ALTERNANCE - Juriste droit de la santé F/H

Pour toi, intégrer l’Établissement Français du Sang, c’est intégrerl’opérateur civil unique de la transfusion sanguine et donc le sang du système de santé en France.

Pour nous, intégrer l’Établissement Français du Sang c'est aussi ça, mais pas que. C’est d’abord, avoirle sentiment d’agir utilement pour l’intérêt général, mais aussi et surtout, pouvoir accompagner les professionnels de demainavec un parcours sur mesure, adapté à ta personnalité, tes compétences, tes envies dans un cadre de travail dynamique avec de nombreux métiers très différents, tous plus riches les uns que les autres, et implantés partout en France.

Ce que tu feras:

Au côté de la Direction Juridique et de la Conformité, plus précisément au sein du département juridique, santé, recherche, numérique et affaires (SRNA), tu seras amené(e) à effectuer les missions suivantes :

🩸 Collaborer aux activités de conseil et apporter une assistance juridique sur des questions juridiques de toute nature liées aux activités ou projets de l'Etablissement, particulièrement en droit de la santé(droit des produits de santé, responsabilité médicale, biologie médicale, recherches scientifiques, bioéthique,...) ;

🩸 Participer à l'encadrement contractueldes activités ou projets de l'Etablissement, notamment l'encadrement des sa participation à des projets de recherche (NDA, MTA, accord de collaboration, contrat de prestation de service) ou d’opérations de production de produits de santé (contrat de cessions, contrat de prestations…). Cette mission inclut la participation à la définition des montages contractuels adaptés ;

🩸 Contribuer à la mise en place d'outils génétiques (procédures, documents et contrats-type, clausiers,...) ;

🩸 Participer à la défense de l'Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et contentieux de responsabilité médicale, notamment en assistant les juristes du département SRNA dans la gestion administrative, juridique et assurantielle de certains contentieux (en lien avec les Conseils de l'Etablissement) et en apportant un appui ponctuel sur toute question ;

🩸 Contribueraux actions de suivi et de reporting des opérations de recherche et de production ;

🩸Participer à la préparation de la veille juridique mensuelle du département ainsi qu'au suivi et à l'analyse de projets de textes intéressant l'Etablissement.